Conditions générales de vente (extrait)
Les présentes conditions générales résument le cadre applicable aux prestations proposées par MEDYA (Yannick Derennes) (“le Prestataire”). Elles ont vocation à informer le Client.
Les conditions complètes sont transmises systématiquement avec chaque devis/contrat et prévalent en cas de contradiction.
1. Devis, commande et engagement
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit (nature des services, délais, livrables, tarifs).
La signature du devis (ou validation écrite convenue) vaut commande ferme et engagement contractuel.
2. Prix, TVA et règlement
Les tarifs sont exprimés HT, sur la base du périmètre défini au devis (jours de préparation, tournage, post-production, livrables). Toute évolution du périmètre peut entraîner une révision tarifaire via avenant/devis complémentaire.
Sauf mention contraire au devis, le paiement est exigible à 30 jours.
En cas de retard : pénalités légales, indemnité forfaitaire de recouvrement et possibilité de suspension des prestations en cours.
3. Périmètre, modifications et demandes additionnelles
Toute demande substantielle en cours de mission (ajouts de lieux, séquences, formats, versions, sous-titres, déclinaisons, etc.) fait l’objet d’une évaluation, puis d’un devis/avenant soumis à accord. Sans accord écrit préalable, le Prestataire peut refuser ou reporter la demande.
4. Durée de journée et heures supplémentaires
Sauf disposition contraire au devis : une journée de tournage correspond à 8 heures de présence sur site (hors trajets).
Tout dépassement ou journée supplémentaire nécessite un accord écrit préalable et est facturé selon les modalités prévues au devis/CGV complètes.
5. Livrables, conformité et propriété intellectuelle
Les livrables (photos, vidéos, exports, etc.) sont réputés conformes à leur transmission. Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler une anomalie technique manifeste. Passé ce délai, toute modification peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Sauf cession de droits expressément prévue au devis, les contenus restent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité selon les conditions définies au devis (durée, supports, territoire). Toute extension nécessite un accord écrit.
6. Fichiers sources et archivage
Sauf accord particulier, les fichiers sources (projets, RAW, timelines, etc.) ne sont pas livrés.
Les rushes/projets peuvent être conservés à titre de sauvegarde courtoise pendant 6 mois ; au-delà, toute restauration/ré-export peut être facturée.
7. Annulation, report et contraintes terrain
Tout report/annulation à l’initiative du Client doit être notifié par écrit. Des frais peuvent s’appliquer selon le délai de prévenance et les coûts engagés (déplacements, hébergements, locations, assistants, etc.).
Les contraintes météo/logistiques/administratives ne peuvent pas être intégralement absorbées sans compensation si elles impactent la mission.
8. Post-production “express” (urgence)
Sur demande et sous réserve de disponibilité, MEDYA peut proposer des livraisons “express” avec majorations liées aux délais et aux conditions (nuit, week-end, etc.). Le cadre, les allers-retours inclus et les conditions de paiement sont précisés au devis.
9. Option confidentialité / Ghost / White-label
Sur demande du Client, une option de confidentialité (absence de crédits / non-promotion / embargo) peut être mise en place avec un niveau défini au devis et une majoration associée.
10. Droit applicable et litiges
Les prestations sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est celle prévue aux CGV complètes
Les conditions générales complètes sont communiquées avec chaque devis et s’appliquent à toute commande.